S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 128.1 Versions de la disposition

2013-07-11

128.1. Une salle de refuge mobile aménagée à compter du 11 juillet 2013, en plus de posséder les caractéristiques prévues aux articles 21, 109, 126, 127 et 128, doit:

1°  être assurée de son étanchéité au moyen d’essais de pression appropriés selon les recommandations du fabricant, avec consignation des résultats dans un registre;

2°  faire l’objet d’un programme mensuel d’entretien préventif qui comprend nécessairement un entretien à chacun de ses déplacements, dont les résultats sont consignés dans un registre;

3°  être localisée de façon à ce qu’il soit impossible pour un véhicule d’entrer en collision avec celle-ci.

D. 621-2013, a. 2.